Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société CODECLIC fournit un service de mise en relation de parents à la recherche d'un moyen de garde pour leur enfant, et les personnes proposant leurs services.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur de ce Service ne peut accéder à ce service sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Mentions légales

Le site http://www.notre-nounou.com est édité par la Société CODECLIC (RCS 481714079 GRENOBLE).

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Conditions d'utilisation

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Le descriptif des annonces déposées n'engage en aucun cas la responsabilité de CODECLIC (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...).

Les Utilisateurs du service Notre-Nounou sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.

Les Utilisateurs du service Notre-Nounou s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.

Les utilisateurs autorisent la publication de leurs annonces sur le site Notre Nounou, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de Notre Nounou.

La société CODECLIC se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :

Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...).

Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions.

La véracité des annonces, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc la société CODECLIC contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.

Continuité du service

L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis par la société CODECLIC.

Données nominatives

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